Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
Source : www.flf.frLa famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, vivant avec au moins un enfant issu d’une précédente union[1]. Elle représente 9 % des familles françaises en 2020[2]. Or, une telle cellule familiale entraîne des conséquences patrimoniales importantes et complexes, notamment en cas de succession. Le point sur les principales règles applicables... Lire la suite
Historique
-
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...Source : www.efl.fr
-
Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com
-
Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...Source : www.efl.fr
-
Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...Source : www.efl.fr
-
Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...Source : www.efl.fr
-
Droit des successions
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
-
Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...Source : www.efl.fr
-
Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs...Source : www.aurep.com
-
Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...Source : www.flf.fr