Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le :
25/03/2016
25
mars
mars
03
2016
Source : www.la-croix.comHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en termes de succession. Même le conjoint survivant, devenu héritier réservataire en 2001, ne peut, légalement, faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine lui a été « réservée ».
Évolution notoire concernant les enfants : en 2001, le législateur a tenu compte de la nouvelle donne sociale et les a faits « tous égaux au regard des règles successorales », quelles que soient les circonstances de leur naissance. Les parents peuvent donc envisager assez facilement de donner un coup de pouce à chacun d’eux, sans créer de problèmes au sein du clan. Mais avec quelles donations ?... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...Source : www.net-iris.fr
-
Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...Source : www.la-croix.com
-
Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...Source : www.efl.fr
-
La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...Source : www.lemonde.fr
-
Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...Source : www.efl.fr
-
Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...Source : www.toutsurlasuccession.com
-
Quand l’héritage vire au cadeau empoisonné via Le monde
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn 2014, plus de 98 000 personnes ont renoncé à une succession. Soit 76 % de...Source : www.lemonde.fr
-
Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...Source : www.gazettedupalais.com
-
Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...Source : www.lemonde.fr
-
Peut-on revenir sur une donation ?
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...Source : www.lemonde.fr