Quand l’accident survient dans la cour de récréation - lemonde.fr
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemonde.frLorsqu’un accident se produit dans la cour de récréation d’une école, qui doit en assumer les conséquences financières ? Telle est la question que pose l’affaire suivante. Le 29 septembre 2016, une élève de 5 ans, A. X., inscrite en cours préparatoire, est heurtée de front par un garçon, B. Y., 10 ans, scolarisé en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), qui, selon le témoignage d’une autre enfant, « ne regardait pas où il allait ». Elle tombe à la renverse, sa tête cognant fortement le sol. Elle sera reconnue invalid...]e à plus de 80 % [ Lire la suite
Historique
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