Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
Publié le :
17/10/2022
17
octobre
oct.
10
2022
Source : www.lemonde.frLe droit de la consommation repose sur le constat que le consommateur se trouve en position d’infériorité (juridique et économique) par rapport au professionnel avec lequel il contracte. Il contient donc des dispositions plus favorables à cette partie réputée faible que le droit commun des contrats.
Reste à savoir qui peut en bénéficier : le médecin qui fait une réservation hôtelière en vue d’assister à un congrès médical est-il un « consommateur » ou un « professionnel » ? Telle est la question que pose l’affaire suivante [...] Lire la suite
Historique
-
Licenciement et poursuites pénales : la délicate articulation des procédures
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Informations généralesHarcèlements, abus de confiance, vol : nombre de fautes disciplinaires consti...Source : www.lemonde.fr
-
La protection des troupeaux contre le loup porte ses premiers fruits dans les Alpes
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Informations généralesUne baisse des attaques a été observée en 2021 dans plusieurs départements al...Source : www.lemonde.fr
-
Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Informations généralesLe droit de la consommation repose sur le constat que le consommateur se trou...Source : www.lemonde.fr
-
un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Informations généralesC’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des ex...Source : www.lemonde.fr
-
La grande vulnérabilité des glaciers alpins - Le Monde Juillet 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Informations généralesLes Alpes changent dramatiquement sous l’effet du dérèglement climatique. Rec...Source : www.lemonde.fr
-
Achat sur Internet : et si le colis n’arrive pas ?
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Informations généralesLe vendeur dont la marchandise n’est pas livrée doit indemniser l’acheteur. C...Source : www.lemonde.fr
-
Quand l’avion atterrit dans la bonne ville, mais pas sur le bon aéroport, on peut être indemnisé
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Informations généralesLa Cour de cassation a donné raison, le 17 février, à un voyageur qui demanda...Source : www.lemonde.fr
-
Joyeuses fêtes !
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Informations généralesLe cabinet MURAT AVOCAT vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et reste...
-
Formation sur la procédure d'appel le 14 juin dernier !
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Informations généralesLe vendredi 14 juin 2019, était organisée à ALBERTVILLE une journée de format...
-
Quand le voyage organisé a du plomb dans l’aile
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Informations généralesLes vacanciers lésés peuvent invoquer le code du tourisme pour se retourner c...Source : www.lemonde.fr