Divorce, délits routiers, pacs : ce que prévoit la « loi justice du XXIe siècle » - Le Monde
Publié le :
14/11/2016
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novembre
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2016
Source : www.lemonde.frC’était un projet de loi fourre-tout dont la présentation, il y a un peu plus d’un an par Christiane Taubira, alors ministre de la justice, avait déçu. Les mesures proposées pour simplifier la justice, voire déjudiciariser certains contentieux, paraissaient bien modestes au regard de l’ambition portée par l’intitulé du projet de loi « pour la modernisation de la justice du XXIe siècle ». Le texte adopté définitivement mercredi 12 octobre par l’Assemblée nationale est finalement beaucoup plus riche... Lire la suite
Historique
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