Quand le garage réclame des fraisde parking - lemonde.fr
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lemonde.frLe garagiste peut réclamer des frais de parking au client qui lui a laissé son véhicule en réparation, alors même qu’aucun contrat de gardiennage n’a été conclu entre eux, et que le client n’a jamais été informé du caractère payant de son dépôt. C’est ce qu’un automobiliste, M. X, artisan taxi, a appris, à ses dépens, dans les circonstances suivantes [...]
Lire la suiteHistorique
-
Quand le garage réclame des fraisde parking - lemonde.fr
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit routierLe garagiste peut réclamer des frais de parking au client qui lui a laissé so...Source : www.lemonde.fr
-
Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit routierDepuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...Source : www.automobile-club.org
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routierÀ qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr
-
En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit routierElisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 10...Source : www.usinenouvelle.com
-
Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routierLe Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...Source : www.euractiv.fr
-
Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routierLe premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...Source : www.vie-publique.fr
-
Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit routierMme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...Source : www.senat.fr
-
Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routierRecevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...Source : www.largus.fr
-
Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit routierUn écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...Source : www.leblogauto.com
-
Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routierÀ l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en...Source : www.rtl.fr