Un bailleur social condamné pour avoir dissimulé les troubles de voisinage
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
Source : www.lemonde.frUn locataire reproche à la Régie immobilière de la Ville de Paris de lui avoir dissimulé les nuisances causées par un voisin, lors de la signature du bail. Il obtient qu’elle lui restitue tous ses loyers... Lire la suite
Historique
-
Un bailleur social condamné pour avoir dissimulé les troubles de voisinage
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit immobilierUn locataire reproche à la Régie immobilière de la Ville de Paris de lui avoi...Source : www.lemonde.fr
-
Diagnostic énergétique erroné : quelle sanction ?
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit immobilierCelui qui achète une maison dont la consommation énergétique est sous-estimée...Source : www.lemonde.fr
-
Expert judiciaire ou expert amiable : auquel faut-il faire appel ?
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilierMieux vaut prendre un expert amiable si les sommes en jeu sont modestes. Le j...Source : www.lemonde.fr
-
Les copropriétés au défi des assemblées générales par audio ou visioconférence
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit immobilierLe gouvernement a pris une ordonnance permettant de tenir, à compter du 1er j...Source : www.lemonde.fr
-
Le locataire confiné peut-il repeindre ses murs de n’importe quelle couleur ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit immobilierLa loi autorise les « aménagements », mais la jurisprudence dit que les coule...Source : www.lemonde.fr
-
L’heure de fermeture de la porte, source de conflits dans les copropriétés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit immobilierDans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...Source : www.lemonde.fr
-
La simplification de la copropriété, une réforme qui s’annonce laborieuse
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilierL’idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lance...Source : www.lemonde.fr
-
Ascenseur en copropriété : quand l’occupant du premier étage ne veut pas payer autant que ceux qui habitent plus haut
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit immobilierLes copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus...Source : www.lemonde.fr
-
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr