Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
Publié le :
10/11/2023
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2023
Source : www.lemonde.frCertains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncière pour une piscine dont ils disposent depuis des années, mais qu’ils n’ont jamais déclarée à l’administration fiscale. Depuis peu, celle-ci est en effet capable de débusquer les bassins qui ne lui ont pas été signalés, grâce à un logiciel qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) [...] Lire la suite
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit immobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
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Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit immobilierDans le cadre de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent l...Source : www.lemonde.fr
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Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit immobilierDans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit immobilierLes maisons dans lesquelles un crime a été commis se vendent mal, leurs évent...Source : www.lemonde.fr
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit immobilierDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...Source : www.lemag-juridique.com
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Piscine privée et intrusion d’un enfant
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit immobilierLes propriétaires de piscines privées accessibles depuis une voie publique do...Source : www.lemonde.fr
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De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilierEn cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit immobilierUne SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...Source : www.labase-lextenso.fr