Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Historique

• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dans les plus hautes stations de ski, la spectaculaire montée en gamme de l’immobilier touristique -lemonde.fr
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  Dans les stations les plus enneigées des Alpes françaises, les constructions...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Privation d'usufruit pour défaut d'entretien - lemonde.fr
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit immobilier
  Les travaux qui incombent respectivement au nu-propriétaire et à l’usufruitie...
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  Source : www.lemonde.fr
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier
  Dans le cadre de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent l...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit immobilier
  Dans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier
  Certains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncièr...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Immobilier : quand la « maison du crime » se vend moins cher, quelle indemnisation pour le propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier
  Les maisons dans lesquelles un crime a été commis se vendent mal, leurs évent...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...
  Source : www.lemag-juridique.com
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