L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le :
03/04/2017
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2017
Source : www.explorimmo.comL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectuer un certain nombre de diagnostics techniques en indiquant, par exemple, aux futurs locataires le niveau de performance énergétique du bien qu’il va occuper. Une information illustrée par un système de notation allant de la lettre A à F, A étant le signe d’un habitat parfaitement isolé et F celui d’un appartement ou d’une maison particulièrement énergivore. La loi sur la transition énergétique vient encore donner plus de poids à cette notion. Selon un décret publié le 17 mars 2017, les logements mis en location devront dès le 1er janvier 2018, respecter un critère minimum de performance énergétique pour être proposés à la location... Lire la suite
Historique
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...Source : www.leparticulier.fr
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Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit immobilierPour empêcher qu’un copropriétaire grignote des mètres carrés sur les partie...Source : www.lemonde.fr
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr
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Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer - Blog conso - Le Monde
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit immobilierAh quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet imme...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier - Le Monde
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit immobilierInformations généralesL’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropr...Source : www.lemonde.fr
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLe droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...Source : www.capital.fr
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...Source : www.service-public.fr