guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le :
02/08/2016
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2016
Source : www.gouvernement.frJuliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, annonce le lancement du Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) pour les victimes : guide-victimes.gouv.fr. S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Parmi les attentes des victimes, un « coffre-fort » numérique permet de stocker l’ensemble des documents utiles aux démarches en ligne.
Intuitif, ce Guichet contribue à répondre à l’un des principaux objectifs fixés par Juliette MÉADEL, la simplification des démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...Source : www.senat.fr
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guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...Source : www.gouvernement.fr
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Préjudice lié à un vaccin - service-public.fr
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...Source : www.service-public.fr
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L’indemnisation du préjudice corporel de la victime ne peut être limitée en r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...Source : www.service-public.fr