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Bananes flambées, séjour gâché : quand les vacances sont plombées par des inconnus
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lemonde.frL’agence de voyage est, de plein droit, responsable de la mauvaise exécution des obligations de son contrat, sauf si elle prouve que cette dernière est imputable à un tiers, dont l’intervention était « imprévisible »... Lire la suite
Historique
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Bananes flambées, séjour gâché : quand les vacances sont plombées par des inconnus
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)L’agence de voyage est, de plein droit, responsable de la mauvaise exécution...Source : www.lemonde.fr
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
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