Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
Publié le :
22/11/2017
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2017
Source : www.lemonde.frDepuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un mariage. Cette procédure simplifiée impose de prendre certaines précautions.
Se rendre au tribunal était un symbole fort pour les ex-époux. Mais aujourd’hui, le divorce sous seing privé est sans doute plus humanisé car nous prenons davantage le temps d’échanger », constate Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris... Lire la suite
Historique
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
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Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...Source : www.lemonde.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine« Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...Source : www.lemonde.fr
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineContrairement aux idées reçues, l’octroi d’une prestation compensatoire n’est...Source : www.lemonde.fr
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuestion à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...Source : www.lemonde.fr
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr