Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Historique

• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Indignité successorale
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'indignité successorale est une peine civile qui prive une personne du droit...
  Source : www.capital.fr
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• Justice: un redémarrage complet en septembre
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  A Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...
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• De la difficulté de poursuivre un Ehpad
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au pénal, les plaintes contre ces établissements ont peu de chances d’aboutir...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’in...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le logement acheté en commun, sujet de crispation pour les ex-conjoints
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  SOS CONSO. Le conjoint qui, pendant la procédure de divorce, bénéficie du log...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un testament peut-il imposer le célibat ?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une application pour faciliter la vie des parents séparés (et celle de leurs enfants) : Coot !
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Répartition des vacances, des dépenses, rendez-vous chez le dentiste et goûte...
  Source : www.lemonde.fr
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