Divorce européen et "résidence habituelle" - Chronique par Rafaële Rivais - Le Monde 11 décembre 2021
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lemonde.frLorsque des couples binationaux (belgo-espagnol, germano-italien) souhaitent divorcer, un premier obstacle se dresse : quel est le tribunal compétent pour statuer ? Le règlement européen Bruxelles II bis du 27 novembre 2003 prévoit plusieurs solutions. Il dit notamment que cela peut être le tribunal sur le territoire duquel se trouve la « résidence habituelle » du « demandeur », si celui-ci y habite depuis au moins un an. Mais localiser cette résidence habituelle n’est pas toujours facile, comme le montre l’affaire suivante [...] Lire la suite
Historique
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Comment financer la soulte à payer à son ex dans le cadre d’un divorce ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLors d’un divorce, le partage d’un patrimoine, notamment immobilier, ne rime...Source : www.lemonde.fr
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« La garde alternée, ça marche si on habite l’un près de l’autre et qu’on s’entend bien » : comment des parents séparés innovent pour leurs enfants
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSuivant les principes de la coparentalité positive, de plus en plus de jeunes...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne décision de justice prononçant un divorce aux torts exclusifs de la femme...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi vient de modifier les conditions pour bénéficier d’une réduction d’imp...Source : www.lemonde.fr
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Indignité successorale
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'indignité successorale est une peine civile qui prive une personne du droit...Source : www.capital.fr
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Justice: un redémarrage complet en septembre
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineA Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...
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De la difficulté de poursuivre un Ehpad
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu pénal, les plaintes contre ces établissements ont peu de chances d’aboutir...Source : www.lemonde.fr
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Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie...Source : www.lemonde.fr