Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde

Historique

• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  « Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Contrairement aux idées reçues, l’octroi d’une prestation compensatoire n’est...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Question à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...
  Source : www.lemonde.fr
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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