
Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frPar testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait été inscrite à l’état civil comme née de sa mère et de l’époux de celle-ci, comme étant sa fille. Cette femme intente alors une action en contestation de la paternité de son père déclaré et établissement de celle du testateur que la cour d’appel déclare irrecevable... Lire la suite
Historique
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Indignité successorale
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'indignité successorale est une peine civile qui prive une personne du droit...Source : www.capital.fr
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Justice: un redémarrage complet en septembre
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineA Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...
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De la difficulté de poursuivre un Ehpad
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu pénal, les plaintes contre ces établissements ont peu de chances d’aboutir...Source : www.lemonde.fr
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Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie...Source : www.lemonde.fr
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Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’in...Source : www.lemonde.fr
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Le logement acheté en commun, sujet de crispation pour les ex-conjoints
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSOS CONSO. Le conjoint qui, pendant la procédure de divorce, bénéficie du log...Source : www.lemonde.fr
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Un testament peut-il imposer le célibat ?
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol...Source : www.lemonde.fr
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...Source : www.lextenso.fr
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Une application pour faciliter la vie des parents séparés (et celle de leurs enfants) : Coot !
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRépartition des vacances, des dépenses, rendez-vous chez le dentiste et goûte...Source : www.lemonde.fr