Historique
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Quand le père détourne l'argent des enfants - lemonde.fr
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes textes légaux ne protègent guère le mineur des détournements d’argent don...Source : www.lemonde.fr
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Communauté de biens, divorce et stock-options - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque des époux se sont unis sans contrat, leur régime matrimonial est, aut...Source : www.lemonde.fr
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Quand un père tente de déshériter ses filles ! lemonde.fr
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuand on veut déshériter ses enfants en s’expatriant, mieux vaut ne pas s’y p...Source : www.lemonde.fr
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
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Divorce en séparation de biens : l’éternelle question de la contribution aux charges du mariage
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineA l’heure du divorce, quelles créances les époux unis sous le régime de sépar...
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Quand le chat Bond se fait voler ses papiers
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien que, depuis le 16 février 2015, le code civil (article 515-14) admette q...Source : www.lemonde.fr
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L’infirmière ne peut (toujours) pas hériter de sa patiente
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne âgée ayant perdu son autonomie et une personne atteinte d’une ma...Source : www.lemonde.fr
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Tourisme, Covid-19 et force majeure - Chronique par Rafaële Rivais
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu début de la pandémie de Covid-19, certains Français se trouvaient en vaca...
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Les héritiers, l'ISF et le secret fiscal - Chronique par Rafaële Rivais
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe secret fiscal doit protéger les contribuables de révélations qui porteraie...
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...Source : www.efl.fr