Licenciement et poursuites pénales : la délicate articulation des procédures
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
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01
2023
Source : www.lemonde.frHarcèlements, abus de confiance, vol : nombre de fautes disciplinaires constituent aussi des délits pénaux. Et l’articulation des deux procédures, aux buts et donc aux règles fort différents (côté pénal : avocat, présomption d’innocence…), est parfois délicate. Exemple classique : licenciée pour vol, une caissière saisit le conseil des prud’hommes pour contester son licenciement, tandis que de son côté l’employeur porte plainte [...]
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Historique
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routierÀ qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
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