La loi « anti-squat » est publiée

Historique

• Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...
  Source : www.automobile-club.org
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• L’arrivée de ChatGPT ou Bard sur les moteurs de recherche inquiète les éditeurs de sites Web
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Informations générales
  Depuis le lancement de ChatGPT, fin novembre 2022, nombreuses sont les profes...
  • TELECHARGEZ L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• ​Sécurité et circulation routières : décret de l’été
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...
  Source : www.automobile-club.org
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• Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convertir sa voiture au superéthanol
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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