Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le :
22/01/2020
22
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2020
Source : actualite.seloger-construire.comSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempéries, vous pouvez redouter des retards et des endommagements. Sachez que si certaines intempéries constituent un cas de force majeure qui exonère le constructeur de vous payer les pénalités de retard, d’autres engagent sa responsabilité... Lire la suite
Historique
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’in...Source : www.lemonde.fr
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...Source : www.argusdelassurance.com
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L’heure de fermeture de la porte, source de conflits dans les copropriétés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit immobilierDans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...Source : www.lemonde.fr
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Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
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Dans les Alpes, les nouveaux skieurs chinois ne remplaceront jamais la défection des baby-boomers
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour Laurent Vanat, expert du marché du ski, il est illusoire de penser que l...Source : www.lemonde.fr