Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr

Historique

• John McTiernan, vétéran du cinéma d’action, face au désastre de l’Amérique - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Informations générales
  Si l’action a toujours servi de grammaire au cinéma américain, il fut l’un de...
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• Arnaques aux faux placements : la responsabilité des banques en question - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dans un cas, un conseiller bancaire alerte sa cliente dès le premier virement...
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• Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit routier
  En cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvr...
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• Quand le testament international est rédigé dans une langue que ne comprend pas son signataire - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne installée en France mais ne parlant pas le français, souhaitant...
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• Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...
  Source : www.vonews.fr
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs....
  Source : www.vonews.fr
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• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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