Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Historique

• Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
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• Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...
  Source : www.lemonde.fr
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• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
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• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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