Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !

Historique

• Joyeuses fêtes !
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Informations générales
  Le cabinet MURAT AVOCAT vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et reste...
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• Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  La Cour de cassation juge que le prêt d’une maison en contrepartie de travaux...
  Source : www.lemonde.fr
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• Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...
  Source : www.efl.fr
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• Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
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• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...
  Source : www.lemonde.fr
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