Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

Historique

• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Procès d’Abdelkader Merah : « Ni obscènes ni méchants, ses défenseurs sont juste avocats ! »
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Informations générales
  Un collectif d’avocats pénalistes exprime, dans une tribune au « Monde », son...
  Source : www.lemonde.fr
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• « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...
  Source : www.qualiteconstruction.com
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• (Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Une société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...
  Source : www.lemonde.fr
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le client se prend les pieds dans le tapis au supermarché
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dans sa chronique conso, la journaliste Rafaële Rivais pointe une décision de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Quand l’exhumation d’un défunt envenime un conflit familial - Le Monde
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  SOSconso. La justice n’autorise que rarement les exhumations car elle tient à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
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