Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs

Historique

• La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Une société civile immobilière (SCI) souscrit auprès d’une banque quatre prêt...
  Source : www.efl.fr
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Quand la banque refuse l’argent de sa cliente - Le Monde
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Dans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », évoq...
  Source : www.lemonde.fr
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Journée de formation sur la copropriété à MENTHON SAINT BERNARD qui fut fort intéressante et instructive pour les contentieux à venir
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Informations générales
  Formation du 16 juin 2017 à Menthon-Saint-Bernard sur le droit immobilier plu...
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• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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