Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Historique

• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
  Source : lepetitjournal.com
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• Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
  Source : www.efl.fr
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Succession retardée : quels moyens d'action?
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
  Source : www.notretemps.com
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Source : www.boursorama.com
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