Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

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un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble

un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Source : www.lemonde.fr
C’est une décision qui devrait provoquer des remous dans le microcosme des experts judiciaires. Dans un arrêt du 26 juillet, consulté par Le Monde, la cour d’appel de Grenoble a récusé un expert dans le volet civil de la tentaculaire et très médiatisée « affaire du docteur V. », ce chirurgien orthopédiste grenoblois mis en examen en 2020 pour « blessures et homicides involontaires ». Selon le procureur de la République de Grenoble, Eric Vaillant, « à ce jour, le nombre de victimes potentielles visées dans la procédure d’instruction est d’environ 90 » sur le versant pénal : il s’agit d’anciens patients du praticien ayant souffert de graves complications après des interventions...

 
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