Les pièges du tribunal de proximité
Publié le :
18/02/2016
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2016
Source : www.lemonde.frRégis M., dont nous taisons le nom de famille à sa demande, n’en revient toujours pas : il a perdu son procès contre un vendeur de matériel informatique, alors qu’il « avai[t] raison à 200 % ! ». L’ordinateur et le GPS qu’il avait achetés ne fonctionnaient pas et ses relations avec le service client du vendeur s’étaient détériorées.
Il a ainsi attaqué ce dernier devant le tribunal de proximité d’Epinal. Rien de plus simple, en apparence, que de saisir cette juridiction compétente pour les litiges inférieurs à 4 000 euros : il suffit de remplir un formulaire (Cerfa 12285*07), de joindre les pièces justificatives et de déposer le tout au greffe. Lire la suite
Historique
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