Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017

Historique

• Quand les « invités » d’Airbnb dévalisent l’appartement - Le Monde
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Informations générales
  Dans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », aler...
  Source : www.lemonde.fr
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le fonds travaux, un chantier compliqué - Le Monde
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une...
  Source : www.lemonde.fr
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
  Source : www.macsf.fr
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• Professionnels de santé : bien assurer sa RCP afin d’éviter la ruine - MACSF
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
  Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017
  Droit immobilier
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....
  Source : www.net-iris.fr
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• Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une se...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  « Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...
  Source : www.lemonde.fr
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• Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...
  Source : edito.selogerneuf.com
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