Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le :
12/05/2017
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Source : www.macsf.frSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui se chargera de désigner les bénéficiaires de votre succession selon un ordre bien défini. Qui hérite ? Que faire pour organiser sa succession ? Après moi le déluge… 38 % des Français déclarent ne pas avoir de projets de transmission de patrimoine et 37 % d'entre eux y ont déjà pensé mais n'ont encore rien prévu (*). Et ils ont tort, car ce que prévoit la loi ne s'adapte pas à tous les cas de figure. Si vous êtes marié, votre conjoint survivant héritera dans tous les cas, mais l'étendue de sa part dépendra des autres héritiers que vous laisserez. Si vous n'avez que des enfants communs, votre conjoint aura le choix entre la totalité de votre succession en usufruit ou le quart en pleine propriété... Lire la suite
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Quand les « invités » d’Airbnb dévalisent l’appartement - Le Monde
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Informations généralesDans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », aler...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
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Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
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Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une se...Source : www.dossierfamilial.com
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Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine« Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...Source : www.lemonde.fr
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Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit immobilierPour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...Source : edito.selogerneuf.com