Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde

Historique

• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Que faire face à une erreur médicale ? Le docteur Gérald Kierzek sur Europe 1
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Une erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...
  Source : www.europe1.fr
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• Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Contrairement aux idées reçues, l’octroi d’une prestation compensatoire n’est...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Question à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...
  Source : www.lemonde.fr
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• Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
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• Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Pour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale e...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Vous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...
  Source : www.service-public.fr
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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