Violences sur le concierge et résiliation du bail de location
Publié le :
03/02/2022
03
février
févr.
02
2022
Source : www.lemonde.frLe fils d’une locataire est reconnu coupable de violences sur deux employés de l’OPAC du Rhône. Bien que les faits n’aient pas été commis dans les lieux loués, le bailleur social obtient l’expulsion de sa mère... Lire la suite
Historique
-
En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilierSitué en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...Source : www.lemonde.fr
-
Dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit immobilierLa vente d’une « partie commune spéciale » ne doit être décidée que par les c...Source : www.lemonde.fr
-
Immobilier : les gaz toxiques des algues sarcasses, un vice caché ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit immobilierDes vendeurs assurent que leur maison, située sur la côte est de la Martiniqu...Source : www.lemonde.fr
-
Immobilier neuf : pourquoi les prix pourraient encore monter
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Droit immobilierNombre de professionnels estiment que la nouvelle norme environnementale pour...Source : www.lemonde.fr
-
Violences sur le concierge et résiliation du bail de location
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit immobilierLe fils d’une locataire est reconnu coupable de violences sur deux employés d...Source : www.lemonde.fr
-
La location meublée, touristique ou non, suscite des rêves de rentier
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit immobilierAcheter pas cher et faire des travaux, déléguer les tâches chronophages… De n...Source : www.lemonde.fr
-
Le locataire était insolvable : le vendeur et l’agence immobilière condamnés
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit immobilierLe propriétaire et une agence immobilière avaient dissimulé que le locataire...
-
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit immobilierDes dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Copropriété : quand le président du conseil syndical commet un abus de pouvoir
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilierLa présidente d’un conseil syndical prétend que la véranda d’un copropriétair...Source : www.lemonde.fr
-
Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilierC’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peu...Source : www.lemonde.fr