Le locataire confiné peut-il repeindre ses murs de n’importe quelle couleur ?
Publié le :
11/06/2020
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Source : www.lemonde.frLa loi autorise les « aménagements », mais la jurisprudence dit que les couleurs ne doivent pas être « excentriques » et « empêcher une habitabilité normale ».
Le locataire confiné qui aurait envie de repeindre ses murs a-t-il le droit de choisir n’importe quelle couleur ? En principe, oui, si son bail ne prévoit aucune restriction : la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (article 6) dit en effet que le bailleur ne doit « pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée »...
Historique
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