Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.frLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent précisément à les détecter, mieux encore, à les prévenir. Elles servent aussi à montrer à l’entreprise que vous n’avez pas... Lire la suite
Historique
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr
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Taxation des successions : les français y voient une double imposition
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAssociations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr
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Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...Source : monimmeuble.com