En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/12/2016
20
décembre
déc.
12
2016
Source : www.efl.frUn avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun des époux et de faire des propositions pour le règlement de leurs intérêts pécuniaires (C. civ. art. 255, 9°) ? Oui, répond la Cour de cassation. Les règles professionnelles des avocats n’interdisent pas... Lire la suite
Historique
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
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Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi C...Source : www.economie.gouv.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...Source : www.net-iris.fr
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com
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Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017La loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...Source : interetsprives.grouperf.com
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Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Délais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...Source : www.leparisien.fr
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Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...Source : www.efl.fr
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Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer - Blog conso - Le Monde
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit immobilierAh quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet imme...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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La jungle des garanties commerciales - Le Monde
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Informations généralesEncore trop nombreux sont les vendeurs qui n’informent pas leurs clients de l...Source : www.lemonde.fr
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Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Le gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard...Source : revuefiduciaire.grouperf.com