Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

Actualités

Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ

Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
Source : www.quechoisir.org
Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux et trois roues ainsi que les voiturettes. Le freinage ne sera l’objet d’aucune évaluation d’efficacité, et les mesures de bruit sont reportées à 2025... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>