Quand le client de l’hôtel tombe du balcon et se tue
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.lemonde.frL’hôtelier est tenu d’une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat. Son client, pour être indemnisé d’un préjudice corporel, doit prouver qu’il a commis une faute... Lire la suite
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Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La cyberdélinquance, une menace au quotidien que l’Etat peine à mesurer
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Des milliers de particuliers et d’entreprises ont été victimes d’infractions...Source : www.lemonde.fr
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