Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.capital.frA l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en cause, les entreprises, qu’elles exercent leur activité en nom propre ou sous forme de société, peuvent voir leur responsabilité Lire la suite
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Mediator, indemnisation et délais de prescription - lemonde.fr
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Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la responsabilité (Professionnels)La personne qui souhaite souscrire une assurance invalidité ou décès doit rem...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Professionnels)Surmonter le stress et favoriser les confidences grâce à un animal : l’expéri...Source : www.lemonde.fr
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Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive e...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...Source : www.acorp.fr
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Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...Source : www.lemonde.fr
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Le Covid-19, un risque pénal pour l’employeur
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...Source : www.lemonde.fr