Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  « Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Contrairement aux idées reçues, l’octroi d’une prestation compensatoire n’est...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Question à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...
  Source : www.lemonde.fr
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...
  Source : www.efl.fr
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• Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Informations générales
  Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée (Insee Première, paru enoct...
  Source : www.lemonde.fr
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