L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Historique

• Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’in...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le logement acheté en commun, sujet de crispation pour les ex-conjoints
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  SOS CONSO. Le conjoint qui, pendant la procédure de divorce, bénéficie du log...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un testament peut-il imposer le célibat ?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol...
  • Téléchargez l'article en PDF
  Source : www.lemonde.fr
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• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une application pour faciliter la vie des parents séparés (et celle de leurs enfants) : Coot !
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Répartition des vacances, des dépenses, rendez-vous chez le dentiste et goûte...
  Source : www.lemonde.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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