VEFA et loi Elan

Historique

• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
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• VEFA et loi Elan
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpé...
  Source : www.elegia.fr
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