Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Historique

• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
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• 31ème congrès de l'Association "Piémont Savoie" à Albertville sur la thématique du "droit de la construction et des infractions pénales à la frontière franco-italienne"
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Informations générales
  Samedi 24 septembre s'est déroulé le 31ème congrès de l'Association "Piémont...
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...
  Source : www.lemonde.fr
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• Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...
  Source : www.jurisprudentes.net
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