Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

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Muret trop bas, chien et chute de trois mètres

Muret trop bas, chien et chute de trois mètres

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
Source : www.lemonde.fr

Aussi étonnant que cela paraisse, une copropriété peut être condamnée à indemniser une personne tombée d’un muret à cause… d’un chien, comme le montre l’affaire suivante.

Le 9 août 2014, Mme Y rend visite à un ami, M. X, puis sort, pour la première fois, le chien de celui-ci, Tiloup. Lorsqu’elle s’assoit sur un muret – ou qu’elle s’appuie dessus, les faits n’étant pas clairs sur ce point –, Tiloup saute sur elle. Il la fait basculer en arrière et tomber trois mètres en contrebas, dans un passage étroit conduisant aux caves d’un immeubl [...]

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