Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

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Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs - lemonde.fr

Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs - lemonde.fr

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
Source : www.lemonde.fr
Lundi 14 octobre, l’ex-ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – sorte d’adaptation du « plaider-coupable » américain –, pour des cadeaux reçus des laboratoires Urgo lorsqu’elle était pharmacienne. L’entreprise avait déjà soldé les poursuites la visant en janvier 2023, grâce au même mécanisme. La justice négociée a, ainsi, le vent en poupe. Tout particulièrement lorsqu’il s’agit de juger des cols blancs ou des entreprises, qui apprécient la discrétion de ces procédures [...] Lire la suite

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