Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée

Historique

• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite