Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire

Historique

• Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
  Lire la suite
• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Affaire Cabinet Murat : Accident mortel, deux gérants condamnés à de la prison ferme par le tribunal d'#Albertville #vertgalant
  Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En janvier 2014, une jeune femme de 22 ans était ramenée par une navette aprè...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite