Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le :
05/10/2022
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Source : www.flf.frLa famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, vivant avec au moins un enfant issu d’une précédente union[1]. Elle représente 9 % des familles françaises en 2020[2]. Or, une telle cellule familiale entraîne des conséquences patrimoniales importantes et complexes, notamment en cas de succession. Le point sur les principales règles applicables... Lire la suite
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Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit routierUn écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...Source : www.leblogauto.com
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Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022Droit immobilierLe professionnel qui fait affaire avec un consommateur n’a pas le droit d’ins...Source : www.lemonde.fr
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En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilierSitué en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...Source : www.lemonde.fr
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Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéViole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...Source : www.aurep.com
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L’infirmière ne peut (toujours) pas hériter de sa patiente
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne âgée ayant perdu son autonomie et une personne atteinte d’une ma...Source : www.lemonde.fr