Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
29/05/2018
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Source : www.efl.frLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissant l’indivision. Il en est ainsi même si la qualité d’associé attachée aux parts ne relève pas de l’indivision... Lire la suite
Historique
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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Touristes et colocataires effraient les copropriétés
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Droit immobilierRoulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de po...Source : www.lemonde.fr
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Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr
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Inconfortable indivision...
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr