En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Muret trop bas, chien et chute de trois mètres
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Source : www.lemonde.frAussi étonnant que cela paraisse, une copropriété peut être condamnée à indemniser une personne tombée d’un muret à cause… d’un chien, comme le montre l’affaire suivante.
Le 9 août 2014, Mme Y rend visite à un ami, M. X, puis sort, pour la première fois, le chien de celui-ci, Tiloup. Lorsqu’elle s’assoit sur un muret – ou qu’elle s’appuie dessus, les faits n’étant pas clairs sur ce point –, Tiloup saute sur elle. Il la fait basculer en arrière et tomber trois mètres en contrebas, dans un passage étroit conduisant aux caves d’un immeubl [...]
Lire la suiteHistorique
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Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
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Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com
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Muret trop bas, chien et chute de trois mètres
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Actualités du cabinetAussi étonnant que cela paraisse, une copropriété peut être condamnée à indem...Source : www.lemonde.fr